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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 18:40

Le maire PS de Brest interdit le mot “Épiphanie”

Le 5 01 2014

François Cuillandre, laïciste à front bas, ne craint pas le ridicule. Il est vrai que ce dernier ne tue plus depuis longtemps…

Contrairement à ce que pense le Parti du Peuple Breton, ce n’est pas une couronne qu’il faudrait envoyer au maire de Brest, mais un bonnet d’âne…

La ville de Brest a décidé de retirer dans les écoles de la ville les couronnes, qui accompagnent traditionnellement la galette des rois. La référence serait trop chrétienne !

Ce sont nos confrères de France 3 Iroise qui ont révélé l’affaire vendredi.

La ville de Brest a décidé de toute urgence de retirer dans les écoles de la ville, les couronnes qui accompagnent traditionnellement la galette des rois, pour ne pas faire entrer le religieux à l’école.

Les couronnes comportaient l’inscription « Épiphanie ». Une référence trop évidente à une fête chrétienne et qui aurait pu froisser certaines communautés.

Le maire PS de la ville, François Cuillandre, a donc préféré éviter tout incident en supprimant les couronnes “litigieuses”.

L’information a été reprise aujourd’hui dans le blog du Peuple Breton, Adsav, qui ironise : « Pourquoi ne pas supprimer les vacances de Pâques dans le calendrier scolaire ? Interdire les œufs en chocolat ? Pourquoi ne pas supprimer les décorations de Noël ? ».

Le Parti du Peuple Breton conclut en invitant tous les Brestois, ainsi que toutes les personnes scandalisées par cet événement, à envoyer une couronne à François Cuillandre.

Mise à jour à 11 h 19 : un lecteur me signale que cette information remonte à janvier 2013 et non 2014.

Il se renseigne, toutefois, pour savoir si la marie de Brest a récidivé cette année…

Source : FR3 Bretagne

- See more at: http://www.christianophobie.fr/breves/le-maire-ps-de-brest-interdit-le-mot-epiphanie#sthash.eY6aZvvJ.dpuf

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5 janvier 2014 7 05 /01 /janvier /2014 16:51

Mercredi 1 janvier 2014

Calais : le SIPM recadre la candidate du Front National !

Secrétaire Général SIPM-FPIP/EUROCOP

A

Madame Françoise Vernalde

Conseillère Régionale

Candidate à la mairie de Calais

FRONT NATIONAL

78 rue des Suisses

92000 Nanterre

Paris le 02/01/2014

Madame ,

Vous déclarez dans la Voix du Nord du 31/12/2013, je vous cite :

« Moi, je trouve que ce n’est pas le rôle des policiers municipaux d’être armés. Pour moi, les forces de l’ordre ce sont les CRS, la police nationale et la gendarmerie, et je regrette de constater un désengagement de l’État sur ce point.

Ce n’est pas anodin de porter une arme et ce n’est pas du tout le rôle d’un policier municipal.

Son rôle est avant tout de rassurer les habitants par sa présence et de lutter contre les incivilités. Le reste doit revenir aux services de l’État. »

Madame avec le respect que nous vous devons vous « n’avez pas à trouver » comme vous le dites maladroitement. Il y a des textes légaux.

Un de ceux que vous vous devez connaître en tant que candidate à un poste de Maire est que celui-ci a en charge la sécurité publique sur le territoire de la commune. Vous devez savoir également que le maire y est le représentant de l’Etat.

Enfin vous ne semblez pas savoir qu’un policier municipal est un agent de police judiciaire adjoint (art 21-2 du CPP) qui a pour mission de rendre compte de tout crime, délit ou contravention, d’assister les Officiers de Police Judiciaire et qui a pour devoir d’interpeller les auteurs de crimes ou délits flagrants. Vous ne semblez pas savoir également que les CRS font partie intégrante de la Police Nationale… Puisque vous les citez séparément ?

Il nous semble que vous devriez vous pencher sérieusement sur les devoirs du Maire, sur le rôle de la Police Municipale que vous ne devez pas confondre avec des animateurs de quartier. Les policiers municipaux sont très sérieusement formés au port d’une arme et sont exposés au danger sur la voie publique car souvent les premiers intervenants.

Nous sommes très désagréablement surpris de vos déclarations que nous lisons parfois dans les propos de gentils bisounours de partis de gauche.

Très clairement madame Voynet ne vous désavouerais pas !

Il nous semble que vous disposez d’un institut de formation au sein de votre mouvement politique qui se fera sans doute une joie de vous donner les informations nécessaires au mandat que vous sollicitez de vos électeurs.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos respectueux hommages et nos vœux d’une bonne et heureuse année 2014.

Source et publication: http://www.euro-sipm.eu/article-calais-le-sipm-recadre-la-candidate-du-front-national-121856736.html?fb_action_ids=623952580986120&fb_action_types=og.likes&fb_source=feed_opengraph&action_object_map=%7B%22623952580986120%22%3A235747083273701%7D&action_type_map=%7B%22623952580986120%22%3A%22og.likes%22%7D&action_ref_map=%5B%5D

EUROCOP regroupe 27 pays Européens, 36 syndicats de Policiers.

EUROCOP représente 500.000 policiers et siège dans les instances Européennes

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5 janvier 2014 7 05 /01 /janvier /2014 10:28

TV Libertés : la première télévision libre de France

Samedi 04/01/2014

Le compte à rebours est enclenché pour le lancement de la première télévision libre de France.

dans très peu de jours, le monopole de la décadence, de la subversion des mœurs, de la xénophilie et de l'islamisation rampante sur la télévision sera brisé.

Beaucoup de Français ont rêvé d'une télévision qui défende nos valeurs, qui se batte pour que l'avenir de nos enfants ne soit pas compromis par les folies idéologiques imposées par la gauche.

Grâce au soutien de nombreux parrains, bénévoles et donateurs, la première télévision deFrance qui échappe au pouvoir des lobbies, du gros argent et du gouvernement va démarrer ses émissions dans quelques jours.

Philippe Milliau Président de TV Libertés et Martial Bild son directeur de la rédaction consacrent beaucoup de temps à composer la grille des programmes avec des personnalités de tous horizons qui ont en commun l'amour de la France et de la civilisation européenne.

Jean-Yves Le Gallou, président de Polemia aura pour tâche de décrypter les mauvais usages des médias.

Le journaliste Robert Ménard sera présent dès le départ de la chaîne enrichissant toute l'équipe de son talent.

L'historien Philippe Conrad, directeur de la Nouvelle Revue d'histoire sera chargé des programmes d'histoire sur TV Libertés.

Ecrivain, critique littéraire,Anne Brassié animera une émission d'entretiens avec des auteurs et des artistes.

Chaque jour, le premier rendez-vous de la journée sera "le Grand Journal de la France" présenté par le directeur de la rédaction de la chaîne : Martial Bild dont la présence dans l'équipe est un gage de sérieux et de réussite.

Des personnalités de premier plan comme Béatrice Bourges, Alain de Benoist, Yvan Blot, Gabrielle Cluzel, Paul-Marie Coûteau, Jean-Baptiste Giraud, Bernard Lugan apporteront une contribution importante aux programmes.

Blog : http://pdf.bretagne.over-blog.com/

Mail : pdfbretagne@orange.fr

Tel : 06 65 61 08 62

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5 janvier 2014 7 05 /01 /janvier /2014 10:24

Liens et blogs amis :

Presse recommandée :

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5 janvier 2014 7 05 /01 /janvier /2014 08:11

Ecrit le 4 jan 2014 à 10:35 par Christian Vanneste dans Poing de vue

Hollande, socialiste pénitent, mais socialiste quand même

Si la France est la princesse des contes qu’imaginait de Gaulle, si elle est la Belle au Bois Dormant, assoupie par le manque d’entrain de ses successeurs, on sait à écouter les voeux présidentiels, avec un retard salutaire pour le réveillon, que le prince charmant n’est pas, ne peut pas être François Hollande.

On sait aussi pourquoi il a été élu : les anti-héros sont tendance. Il a joué à la perfection le rôle du prince lui-même endormi, qui avait bien du mal à se réveiller d’un sommeil embrumé de rêves désenchantés.

Comme si les sondages catastrophiques avaient mis fin à une lévitation extatique et aux incantations sur la croissance et autres courbes du chômage, le Président est retombé lourdement sur le sol de la réalité des Français. « L’année 2013 a été difficile » a-t-il reconnu, penaud. Il a tenté aussi de suggérer qu’elle avait été intense en raison d’une activité gouvernementale dont les citoyens ne ressentent guère les résultats positifs et qu’ils sont une majorité à contester.

Mais surtout il a été contraint de formuler un diagnostic et d’annoncer une thérapeutique aux antipodes de ses discours d’opposant et de son programme de candidat.

Ces voeux étaient un acte de contrition et une demande de grâce en raison de la bonne volonté affichée.

On est loin du ton péremptoire sur les engagements et méprisant pour les prédécesseurs. On glisse seulement que la crise ne date pas d’hier, ce qui est une manière de reconnaître son existence, et que l’on travaille à en réduire les effets.

Les chiffres prometteurs de la campagne disparaissent. Les axes du discours vont jusqu’à s’inverser. La fiscalité concentrée sur les riches afin de rétablir les comptes et la justice devient l’aveu qu’il y a trop d’impôts : une véritable illumination !

Le niveau record des prélèvements obligatoires à 46, 5 % du PIB tandis les recettes étaient inférieures de 11 milliards aux prévisions , que les dépenses publiques dépassaient les 57%, que les 3 % de déficit public n’étaient pas atteints, et que bien sûr ni la croissance ni l’inversion de la courbe du chômage n’étaient au rendez-vous : autant de signes inquiétants sur l’état du malade et de preuves accablantes quant à la compétence du médecin.

Alors, on a la bonne surprise de lui entendre fixer un nouveau cap, celui -là même qu’il dénonçait dans l’opposition : réduire la dépense publique, baisser les charges des entreprises en faveur de l’emploi, et se convertir à l’idée que la sécurité était la condition de la liberté et non un fantasme sécuritaire.

Il ne faut toutefois pas se laisser illusionner par ce « miracle » du Nouvel An. Que les socialistes les plus endurcis se rassurent. L’année prochaine, les impôts continueront d’augmenter, à commencer par la TVA anti-travail de 7 à 10%.

Dans l’écart entre cette réalité et l’intervention présidentielle, se trouve lovée l’idéologie indécrottable.

On aurait dû augmenter la TVA à 19,6% davantage et depuis longtemps pour compenser la baisse des charges des entreprises les plus concernées par le commerce extérieur afin d’accroître leur compétitivité et de renchérir les importations. C’était simple. Cela avait réussi dans les pays scandinaves.

Mais la TVA sociale, puisqu’il faut l’appeler par son nom était une idée de droite, que celle-ci n’avait d’ailleurs pas eu le courage de mettre en pratique.

Il fallait donc que la gauche la rejette pour en conserver le principe tout en l’habillant à sa manière. D’abord, on conserve l’intérêt comptable et politique en négligeant l’économie.

L’augmentation ira bien vers les entreprises, mais elle touchera notamment la construction et la restauration, c’est-à-dire qu’elle pénalisera le travail local sans profit pour nos échanges extérieurs, sans oublier les cadeaux aux amis, comme l’exclusion de la billetterie des cinémas.

Ensuite, elle a pris la forme compliquée du CICE, c’est-à-dire d’un crédit d’impôts soumis à déclaration. Cette procédure donne du piquant à la volonté simplificatrice élyséenne.

Enfin, elle a consacré ce travers socialiste de faire jouer à l’État un rôle qui n’est pas le sien. La nouvelle proposition formulée à l’occasion des voeux d’un « pacte », un de plus, visant à baisser les charges en échange de l’embauche commet le même tragique contre-sens.

Une entreprise n’accroît son personnel que si elle en a besoin, si son marché lui suggère, pas pour bénéficier d’un avantage.

Surtout, le procédé révèle une fois encore deux aspects du mal français : la méfiance et le contrôle qui paralysent l’initiative, l’invention et la création hélas moins fréquentes et moins mises en valeur que ne le dit la démagogie présidentielle.

Source et publication: http://www.ndf.fr/poing-de-vue/04-01-2014/hollande-socialiste-penitent-mais-socialiste-quand-meme

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5 janvier 2014 7 05 /01 /janvier /2014 07:59

Ecrit le 4 jan 2014 à 16:14 par Oscar Andino dans Poing de vue

Féodalité républicaine

Mes observations et mes lectures récentes m’ont conduit à penser la situation politique française actuelle comme une féodalité.

Il y a deux familles, deux clans, qui se disputent le pouvoir royal.

Chacune a ses fiefs, ses barons, ses alliés, mais les deux clans appartiennent à la même noblesse, ses membres ont les mêmes privilèges, la même puissance.

Les élections sont comme les événements familiaux des feudataires – mariage ou succession, l’occasion de bousculer les rapports de force dans la chevalerie, de prouver sa bravoure dans les tournois, et de recueillir le plébiscite du peuple.

Les troubadours, payés et protégés par la noblesse, assurent cette popularité. L’élection présidentielle est le sacre d’un nouveau roi.

Jusqu’ici, on aura reconnu l’UMPS et les médias…

Le Front national est comme le clergé, possédant des domaines, certaines charges, implanté partout, mais incapable d’alliance du fait de son statut.

Il se renforce quand la noblesse s’affaiblit et réciproquement.

Il tient un discours où se mêlent les intérêts du royaume et la dénonciation des abus de la chevalerie.

À la suite de quelques règnes pendant lesquels la famille royale s’est trop affaiblie, les Gaullistes ont été renversés par les Socialistes.

Mais la noblesse est corrompue, incompétente, impuissante face à l’Empereur de Bruxelles qui impose ses lois dans le royaume.

Le peuple plébiscite à nouveau les Gaullistes.

La noblesse s’accorde sur plusieurs points : renforcer le pouvoir royal, se résigner à l’alternance entre les deux clans, s’inscrire dans la politique de l’Empereur pour préserver les privilèges de la noblesse française dans le royaume, et bloquer la montée du clergé.

Le nouvel héritier gaulliste veut rassembler, il ouvre son clan aux alliés des socialistes, fait allégeance à l’Empereur, et en même temps tient un discours proche de celui du clergé.

Mais l’homme déçoit et ne convainc pas. À vouloir contenter tout le monde, il finit par rebuter franchement et se voit renverser par un héritier socialiste incompétent mais sans scrupule, sacrifiant tous les intérêts du royaume à ceux de son clan, de la noblesse et de l’Empereur.

De toute évidence, le régime va à sa perte. La noblesse fait preuve d’une arrogance insupportable au peuple, les finances sont exsangues, le Roi est ridiculisé, la religion (républicaine) est instrumentalisée, les hérésies se répandent, les malfrats et les étrangers ne sont plus inquiétés. L’Empereur aussi est chaque jour plus honni dans toute l’Europe.

Et le clergé se prétend légitime pour gouverner…

Que peut-il se passer ?

Dans la prochaine succession au trône, le clan le plus uni saura proposer le prétendant le plus populaire et l’emportera.

Le représentant du clergé arrivera sans doute en deuxième position, peut-être même en première, lors du tournois précédant le sacre.

Celui-ci n’en aura que plus d’éclat : on ne sacre pas un clerc ! François a peu de chance de voir son règne se prolonger, car le peuple souffre et ne lui fera pas de cadeau, mais saura-t-il laisser sa place à l’Infant Manuel qui est le plus populaire de la famille ?

Le plus astucieux pour son clan serait qu’il abdique pour prendre de cours ses rivaux… Nicolas pourrait également être tenté de prétendre à nouveau au trône, mais cela ne s’est jamais vu.

En revanche, la désignation d’un prétendant affaiblira très certainement les rivaux des Socialistes (peut-on encore parler de Gaullistes ?), car la famille a du mal à croire à sa légitimité…

Mais en attendant, le peuple supportera-t-il la disette ?

Pour le bien du royaume, trois stratégies sont possibles pour les preux qui n’appartiennent pas à la noblesse, encore que la première ne soit qu’une stratégie de repli, celle qu’ont conduit le comte de Vendée et le seigneur d’Orange, de conquête d’un petit fief où l’on se maintient par une bonne gestion de son domaine et d’où l’on peut combattre pour l’honneur.

C’est la stratégie qu’essaiera de mener le Front national.

Reste donc deux options: l’émergence d’un prétendant gaulliste héroïque, croyant en sa légitimité et guidé par les intérêts du royaume, et la création d’un nouvel ordre de chevalerie qui portera sur le trône une nouvelle dynastie.

Il faudrait une nouvelle Jeanne d’Arc, pour désigner le dauphin et l’affermir dans sa mission, ou de nouvelles croisades pour que soit bousculée l’ordre ancien de la chevalerie…

Ces deux stratégies ne peuvent réussir qu’en s’appuyant sur des ménestrels, les troubadours entretenus par la noblesse perdant progressivement la confiance du peuple.

Quoi qu’il en soit : Montjoie !

source : http://www.ndf.fr/poing-de-vue/04-01-2014/feodalite-republicaine

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5 janvier 2014 7 05 /01 /janvier /2014 07:45

Samedi 4 janvier 2014

Europe, la dictature est en marche !

Vous avez le sentiment que l’Union européenne est une escroquerie ?

Sans doute avez-vous suivi quelques épisodes minables qui ne mettent pas en valeur une construction qui mériterait de meilleurs gouvernants.

Les Barroso, Van Rompuy et autres technocrates non élus sèment la désolation là où ils passent.

Jouets des lobbys les plus puissants et souvent les plus malfaisants, ce sont les intérêts de certains qui priment sur les libertés de chacun et bien trop souvent de la démocratie.

En mai prochain, nous aurons le droit de nous rendre aux urnes pour élire nos députés européens.

Ô joie ! Ceux qui vont se goinfrer avec nos impôts pour roupiller entre Bruxelles et Strasbourg font mollement campagne, car ils savent de toute manière que leur place est acquise.

On se fait parachuter tête de liste n’importe où et l’on est certain d’aller grappiller quelques milliers d’euros et des cadeaux de personnes intéressées.

Pourquoi envoyer une Rachida Dati, un Harlem Désir et maintenant un Edouard Martin qui a vendu son honneur pour une minable place de député ?

L’immense majorité des députés européens sont soit incompétents, soit totalement soumis aux maîtres du lobbying bruxellois.

Souvent, ils cumulent les deux tares.

Nous allons donc élire des pignoufs qui feront en sorte de mettre en place une Commission européenne parfaite.

C’est-à-dire une Commission qui n’a vocation qu’à ouvrir toutes les vannes de l’ultralibéralisme.

Pas besoin de débat sur le marché transatlantique, les élites s’occupent de tout ! Ô bonheur !

Vous avez dit un léger problème démocratique ?
Depuis plusieurs mois, les hommes politiques français n’ont qu’un message en bouche : « la République », « le pacte républicain », « les valeurs républicaines
».

Hochet ressorti de son placard, la République a été élevée au rang de sainte qui rend immaculé tout ce qu’elle touche.

Pourquoi s’échine-t-on sur ce mot de « République » ? Peut-être parce que les élites ont bien compris que celui de « démocratie » a tellement été galvaudé ces dernières années que l’utiliser est devenu trop dangereux.

On le laisse en friche jusqu’au moment où la « République » ne permettra plus un rappel des forces « démocratiques et républicaines du pays ».

Il faut dire que la démocratie a pris un sacré coup dans la gueule avec l’imposition d’un traité pourtant rejeté par deux peuples souverains (hollandais et français).

La démocratie à la sauce européenne c’est une douzaine d’hommes qui gouvernent plusieurs centaines de millions d’âmes sans la moindre légitimité.

Du beau boulot !

Mais les performances de l’UE ne s’arrêtent pas à nos frontières.

Ainsi, l’Ukraine commence à percevoir la vraie nature de l’hydre européenne.

Alors que Kiev allait signer un accord d’association avec l’UE qui aurait permis une plus grande interconnexion des économies et une accélération des réformes démocratiques (des vraies), les autorités ont préféré temporiser à cause des pressions russes.

Alors que l’UE devait protéger l’Ukraine de l’appétit russe, elle n’a pas bougé face à la Russie et a laissé la situation devenir intenable.

Mauvaise politique pourrons-nous conclure.

L’UE n’a pas su défendre ses intérêts… tant pis ! Mais non, l’histoire ne s’arrête pas là !

Après avoir lâchée l’Ukraine, elle se permet de lui donner des leçons de démocratie à la suite des manifestations pro-européennes qui ont lieu dans la capitale ukrainienne.

Des leçons bien curieuses pour des institutions européennes pour lesquelles la démocratie n’est qu’une coquille vide.

Les cons c’est nous !

Traitresse à la cause européenne et aux peuples qui composent l’Union, gravement nulle en politique étrangère, l’oligarchie européenne ne répond à aucun des critères cherchés chez les gouvernants.

Nous allons gentiment aller voter en mai prochain et le même cirque pseudo démocratique va continuer.

Pendant ce temps, l’idée d’Union européenne, une vraie, forte, respectueuse, et démocratique meurt.

Tout ce qui est perdu aujourd’hui ne pourra plus être semé à l’avenir et c’est tout un continent qui partira à la dérive sans aucun point d’attache possible.

source http://www.citoyens-et-francais.fr/article-europe-la-dictature-est-en-marche-121902717.html

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5 janvier 2014 7 05 /01 /janvier /2014 07:28

Etat de "catastrophes naturelles" : comment se faire indemniser ?

Que signifie ce régime, à quoi donne-t-il droit et comment en bénéficier ? Francetv info fait le point sur cette garantie qui va bénéficier aux sinistrés de Bretagne et de La Réunion.

Par Francetv info avec AFP

Mis à jour le 04/01/2014 | 21:15 , publié le 04/01/2014 | 21:10

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Comme les Bretons touchés par les inondations, les sinistrés victimes de la tempête cyclonique Béjisa à La Réunion vont pouvoir être indemnisés par les assureurs dans le cadre du régime de "catastrophes naturelles".

Que signifie ce régime, à quoi donne-t-il droit et comment en bénéficier ? Francetv info fait le point sur cette garantie très encadrée par la loi.

Qu'est-ce que la garantie "catastrophes naturelles" ?

La garantie "catastrophes naturelles" prévoit la prise en charge des dommages matériels causés aux biens assurés.

En France métropolitaine. La garantie couvre tous les périls sauf le vent (soumis à la garantie tempête, qui n'a pas besoin de l'état de catastrophe naturelle pour être appliquée). Les inondations, comme celles qu'a connues la Bretagne ces derniers jours, entrent toujours dans le cadre des catastrophes naturelles.

Dans les DOM-TOM. On n'entre dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle que si les vents dépassent les 145 km/h, comme cela a été le cas du cyclone Bejisa à La Réunion. En cas de vents de force inférieure, l'indemnisation relève de l'assurance tempête classique.

Qui peut bénéficier de ce régime ?

La quasi-totalité des contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, véhicules ou entreprises) prévoient une indemnisation en cas de dommages causés par un péril naturel.

Mais la garantie joue uniquement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle dans la commune où se trouve le bien endommagé.

Le maire de la commune adresse une demande au préfet qui lui-même fait remonter la demande à une délégation interministérielle qui, au regard des dommages, déclare si oui ou non cette commune est en état de "catastrophe naturelle".

Certains biens ne peuvent pas bénéficier de l'assurance catastrophe naturelle : les véhicules assurés au tiers, les bateaux et les marchandises transportées, les récoltes non engrangées, les cultures, les sols et le bétail non enfermé.

Quelle est la procédure pour être indemnisé ?

La demande. A compter de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle, les assurés ont jusqu'à dix jours pour adresser leur déclaration de sinistres à leur assureur. La demande d'indemnisation en elle-même ne peut se faire que par courrier.

Les assureurs recommandent aux sinistrés de leur transmettre dès que possible un état estimatif des pertes et de leur fournir tout type de document attestant de l'existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés (factures, contrats, expertises, photographies). Sans forcément attendre que l'état de catastrophe naturelle ait été oficiellement décrété.

Le délai. Les assureurs ont deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement. Pour des dommages allant jusqu'à 500 ou 1 000 euros en fonction des assureurs, le sinistré peut engager les dépenses et se faire rembourser ultérieurement. Au delà, l'assureur enverra un expert pour estimer les dommages.

La franchise. Lors de l'indemnisation, une partie reste à la charge des sinistrés: l'assureur déduira du montant assuré une franchise de 380 euros pour les biens à usage des particuliers et de 1 140 euros minimum pour les biens à usage professionnel.

Source et publication: http://www.francetvinfo.fr/meteo/inondations/inondations-en-bretagne/etat-de-catastrophes-naturelles-comment-se-faire-indemniser_497302.html#xtor=EPR-2-[newsletterquotidienne]-20140105-[lestitres-colgauche/titre2]-[]

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5 janvier 2014 7 05 /01 /janvier /2014 07:22

DÉMOCRATIE

Révision des traités européens : des eurodéputés demandent la suppression du veto

on 5 janvier 2014 at 02:15

Cet après-midi, en écoutant Olivier Berruyer et Sylvie Goulard se disputer sur la légitimité et la légalité de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne suite au rejet du référendum de 2005, j’ai repensé au débat auquel j’ai assisté en septembre dernier à l’Assemblée nationale.


Le colloque était organisé par l’institut Schuman et avait pour objet un thème sur lequel je porte un grand intérêt : « Quel rôle pour les Parlements nationaux dans la réforme de l’Union économique et monétaire ? ».


Ce jour là, j’avais pris énormément de notes – que je n’ai malheureusement pas pris le temps de retranscrire ici – mais un sujet m’étais resté particulièrement en mémoire. C’est à celui-ci que je consacre mon article de ce soir.

Parmi les intervenants, il y avait le Président de la Commission en charge des affaires « constitutionnelles » du Parlement européen : Monsieur Carlo Casini.


Après avoir présenté sa vision des réformes à entreprendre pour obtenir un fonctionnement plus efficace de l’UEM, il s’est penché sur une question très pertinente : avant de réformer les Traités européens, « il faut s’entendre sur comment les réformer ».


Et, à cet égard, Monsieur Casini est tranchant : « Il n’est pas imaginable qu’un petit pays puisse bloquer le tout ».


Comprenez : lors d’une réforme des Traités, l’ensemble des Etats européens (les 28) doivent, soit par référendum, soit par voie parlementaire, approuver la modification. Une seule opposition peut mettre fin au processus de réforme.

Or, s’il est entendu que les Parlements nationaux doivent constituer une « aide à la décision », une « force de proposition », ils ne doivent pas, en revanche, constituer un « frein à l’intégration ».

Pour contrer ces difficultés d’adoption, Monsieur Casini proposait donc alors ni plus ni moins que de passer outre le refus d’un Etat afin de permettre l’entrée en vigueur du Traité modifié.

Je dois vous avouer que j’ai alors trouvé cette proposition surréaliste, totalement déconnectée de ce que l’on peut entendre dans l’hexagone en matière de modification des Traités. Réaction bien naïve me direz vous.

En France, on ne parle ja-mais de révision des Traités.

Une révision attendue des Traités

Pourtant, la révision des textes européens est un projet qui tient à coeur de nombreux parlementaires européens. Dans sa résolution du 13 mars 2013, le Parlement européen a mis en avant la nécessité de convoquer une Convention pour élaborer des amendements aux Traités.

Par conséquent, les parlementaires ainsi que les « think tanks » européistes travaillent régulièrement sur ces questions.

En novembre dernier, la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a déposé un rapport sur les problèmes constitutionnels d’une gouvernance à plusieurs niveaux dans l’Union européenne.
Un rapport qui vient s’inscrire dans un débat de plus en plus fourni sur les modalités d’organisation de la zone euro : une intégration plus poussée, à l’intérieur même de l’Union européenne, sur laquelle les eurodéputés souhaitent garder, ou acquérir, un maximum de contrôl
e.

Je reviendrai plus tard sur les propositions émises par ce rapport en matière d’UEM car elles semblent dégager un fort consensus de la part des eurodéputés. Le rapport a en effet été adopté le 12 décembre en séance plénière à une forte majorité (71%).

Concernant la modification des Traités, voici ce que l’on peut lire dans le projet de rapport :
Le Parlement européen

83. demande à la prochaine convention d’étudier la possibilité de faire entrer en vigueur des révisions futures des traités dans l’ensemble de l’Union, dès lors qu’elles auraient été ratifiées par les quatre cinquièmes des États membres représentant une majorité de la population de l’Union, conformément à leurs exigences constitutionnelles respectives;

Cette revendication doit être observée sous deux angles différents:

  1. Permettre à un Traité d’entrer en vigueur dès lors qu’une majorité d’Etats l’a ratifié, seuls ces derniers y étant soumis;
  2. Permettre à un nouveau Traité de s’appliquer à l’ensemble des Etats dès lors qu’une majorité d’entre eux l’a ratifié;

La réforme de la procédure de révision

Rassurons-nous : la règle de l’unanimité étant actuellement en vigueur, aucun Etat européen n’ayant explicitement accepté un tel mode de fonctionnement pour l’avenir ne se le verrait imposer.
Cependant, l’acceptation croissante de l’idée d’Europe à plusieurs vitesses par les partisans d’une Union plus intégrée laisse imaginer que les Etats n’acceptant pas une telle disposition pourraient très bien être laissés de coté. De fait, il faut de moins en moins compter sur le refus d’un Etat pour faire obstacle à l’entrée en vigueur d’un Traité
.

« En principe, même sous l’empire du traité de Lisbonne, toute modification de la procédure de révision requiert la double unanimité. [...] L’écueil n’en reste pas moins de taille, puisqu’il suppose que les États unanimes renoncent à tout droit de veto.
La difficulté est-elle incontournable ? Autrement dit, les États membres de l’Union ne seraient-ils pas en droit de déroger à la procédure de révision prévue à l’article 48 TUE, en soumettant l’entrée en vigueur d’un traité de révision à des conditions différentes, par exemple dès que les 4/5 d’entre eux l’auront ratifié. » (
1)

A mon sens, il s’agit ici d’une problématique tout à fait légitime: est-il juste qu’un État ne souhaitant pas modifier les Traités empêchent les autres membres de le faire ?
En tout cas, les partisans d’une Europe plus intégrée semblent avoir pris acte de l’impossibilité d’avancer à 2
8.

Notons que c’est là la procédure qui a été choisie pour permettre une application rapide du Pacte budgétaire (TSCG) : il était prévu que celui-ci, signé par 25 Etats, entre en vigueur dès lors qu’il était ratifié par douze Etats membres de la zone euro.

La construction d’un noyau dur d’Etats renonçant à leur droit de véto

En vérité, ce que je prenais pour une déclaration surréaliste est une proposition qui date du milieu des années 1980 et qui a été reprise à son compte par l’eurodéputée française Sylvie Goulard :

« L’unanimité requise actuellement crée un risque de blocage qui n’est pas théorique. C’est pourquoi il est indispensable de prévoir, avant toute nouvelle révision des Traités, les modalités précises de leur future ratification. Rappelons que la Constitution des Etats-Unis d’Amérique est entrée en vigueur sans ratification unanime [...]. De même, en Allemagne en 1949, la Bavière n’a pas formellement accepté la nouvelle Constitution fédérale [...]. Le projet de traité d’Union d’Altiero Spinelli en 1984 ou le projet de Constitution rédigé par les fonctionnaires de la Commission européenne, durant la Convention, prévoyaient aussi des ratifications évitant le verrou de l’unanimité. » (2)

Il faut noter que Madame Goulard prévoit de régler à l’avance les conséquences d’un vote négatif (par référendum ou par voie parlementaire): « Chaque gouvernement s’engagerait, au cas où le vote serait négatif à lancer une nouvelle consultation demandant « Voulez-vous que notre pays continue à être membre de l’Union européenne en ratifiant ce traité ou, à l’inverse, quitte l’Union ?« .
Les mauvais esprits y verront là un vote de rattrapage systématiqu
e.

La disposition n°83 du rapport du Parlement européen a été approuvée par les membres de la Commission constitutionnelle (séance du 24 octobre 2013).
Plusieurs eurodéputés avaient cependant proposé des amendements demandant sa suppression (Ashley Fox, Werner Langen, György Schöpflin, József Szájer, Manfred Weber et Markus Ferber).
L’eurodéputé français UMP Jean-Pierre Audy demandait quand à lui que seules les révisions « ne touchant pas à la souveraineté des États membres » puissent éviter le verrou de l’unanimité.
Dans un souci de fédéralisation accrue, l’eurodéputé Gerald Häfner, au nom du groupe des Verts, souhaitait de son coté – sans succès – ajouter que « dans le cas de révisions ordinaires des traités » celles-ci puissent entrer en vigueur « également par l’intermédiaire d’un référendum paneuropéen qui se déroulerait le même jour dans tous les États memb
res« .

Enfin, Roberto Gualtieri proposait que cette règle de la majorité soit étendue à conférence des représentants des gouvernements, sans succès également.
(Avant d’être proposée à la ratification des Etats, une réforme des Traités doit actuellement être approuvée à l’unanimité des gouvernements
.)

Le rejet en séance plénière

La disposition n°83 a cependant été rejetée par les eurodéputés lors de la séance plénière du 12 décembre 2013 du fait de l’opposition du groupe parlementaire majoritaire PPE (57% contre, 42% pour).

Lire la suite sur http://www.contrelacour.fr/revision-traites-eurodeputes-suppression-veto/

(1) Notre Europe, « Réviser les traités européens : Plaidoyer en faveur de la suppression du veto », 2009

(2) Sylvie Goulard et Mario Monti « De la démocratie en Europe » 2012

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5 janvier 2014 7 05 /01 /janvier /2014 07:00

Tiens donc l'Allemagne n'est pas la France ( à lire)

Quelle belle pub , pour la France et pour Mulhouse ........

SILENCE DANS LE JOURNAL L'ALSACE

Quand nos "Français de la nouvelle société", de la région de Mulhouse, vont faire leurs courses en All
emagne...


Il y a quinze jours dans la petite ville tranquille de Müllheim jouxtant la frontière française, une horde de maghrébins issus d'un quartier dit "sensible" de Mulhouse s'en allèrent faire leurs "achats" chez Aldi-Sud à la manière de chez nous : bordel dans les bacs, on mange dans le magasin des produits pas encore payés, on crache sur les fruits et légumes, bref un comportement normal en France ........


Tous affairés à leurs courses, ils ne se sont pas rendu compte que les grilles du magasin s'abaissèrent.

Le personnel avait appelé la Polizei, qui est venue cueillir cette racaille pour les "embastiller" quelques heures.


Après saisie immédiate de leur véhicule, ils ont du payer la totalité de leurs frasques.


Résumé on ne peut pas "pratiquer" un magasin de la même façon en Allemagne qu'en France : A quand l'unité européenne ? ......

Et naturellement pour nos médias, inféodés aux gouvernements c'est silence radio !
!!!

Merci Michel L.

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