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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 08:42

Çà se passe dans un lycée de Dinan …

D’ un point de vue architectural ou même culturel, l’ Education Nationale se sent vraisemblablement obligée de faire la promotion de l’ Islam … ! ?

Les époques Gothique, Romane ou autres ne nous offrent elles pas assez de monuments dignes d’ être visités eux aussi … ?

Sinon pourquoi ne pas instruire nos têtes blondes sur la civilisation Celte …

je crois savoir qu’ en Bretagne, nous collectionnons bon nombre de richesses en la matière … !

Et cette époque occupe également une large place dans le « grand livre » de notre « Histoire de France » …

La seule raison pour laquelle ces enseignants se tournent systématiquement vers cette culture, ne serait elle pas afin de promouvoir tout simplement cette religion et d’apparaitre politiquement correct aux yeux des administrations ayant besoin d’ un certain électorat … ?

Je vous laisse libre de débattre à ce sujet et attends vos réflexions …

Merci d’ avance …

Source : http://www.breizh-info.com/6138/actualite-societale/kersiam-dinan-grande-mosquee-paris/

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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 08:03

Mardi 7 janvier 2014

Cela ne gêne ni le gouvernement ni hélas nos compatriotes. Qui peut les croire ?

Qui peut les croire ?

Des amis me disaient que chaque matin lorsqu’ils se réveillent avec la radio c’est pour entendre qu’une entreprise ferme ses portes et licencie.

C’est exact, j’ai à mon tour écouter pendant deux mois chaque matin la radio et c’est franchement démoralisan
t.

Cela ne gêne ni le gouvernement ni hélas nos compatriotes.
Qui peut les croire ?


Les socialistes sont des créateurs de misère et des socialo-mente
urs.

Alors que même l’INSEE s’inquiète des mauvais chiffres économiques et des mauvaises perspectives pour la France, le gouvernement socialiste annonce la baisse du chômage… Pari perdu d’avance dans une situation qui tourne à la catastrophe.

A force de nous prendre pour des demeurés, ce gouvernement n’a plus une once de crédibilité.

Dans mon article Lisez ! Mais lisez bien ! J’expliquais comment les chiffres du chômage ont été ramenés à une baisse fictive.
C’est scandaleux et dégueulasse
!

Il existe des Français qui n’ont plus de travail et même plus de vie et qui tentent de survivre misérablement tandis que nos politiques et nos médias parlent d’eux comme on visiterait un musée ou un zoo.

C’est dire le peu de respect et le vrai mépris qui sont affichés par tous ces incompétents, salonnards et prétentieux qui prétendent détenir la lumière. En fait de lumière, ils ont mis la France sous l’éteignoir de leur dogme pourri.

Pour les autres c’est passer votre chemin et surtout fermez-là !
c’est justement le contraire et malgré l’ambiance française qui consiste à refuser la réalité, nous avons décidé de l’ouvri
r.

Nous ne pouvons quand même pas tout accepter sous prétexte que la télé l’a dit.

Français, réveilles-toi vite : ton temps est compté…

Il ne faut pas être grand clerc pour constater que ce gouvernement nous mène à la ruine et à la dénation
alisation.

Dans d’autres pays cela est déjà arrivé.

Le basculement se fait en douceur par petites touches successives et la subversion est insidieuse sinon cachée bien que réelle.

Les socialistes ont touché à la société qu’ils visent à détruire : que ce soit les institutions comme le mariage, l’école, la justice, tout y passe…

La reprise a beau être poussive et l’INSEE pas vraiment optimiste, le gouvernement n’en démord pas: avec la publication du nombre des demandeurs d’emploi en octobre, il assure plus que jamais être en mesure de tenir son objectif d’inverser la courbe du chômage. Il joue au yoyo avec les chiffres et un mois après les gains sont largement perdus.

Les déclarations surréalistes du sombre Ayrault encore à la télévision ce jeudi 19 décembre osant même claironner sont dignes du grand Guignol.

Je cite le Premier Sinistre : "L’année n’est pas terminée et nous y som
mes quasiment".

Puis Hollande qui surenchérit : "Pourquoi je confirme l’inversion de la courbe de chômage? Parce que nous avons mis en place une politique pour les jeunes avec les contrats de génération, avec surtout les emplois d’avenir et, pas simplement pour les jeunes, les emplois aidés".

Nous sommes désormais dans un mode hallucinatoire basé uniquement sur le mensonge et la désinformation.

Le gouvernement ne gouverne plus la France mais l’imagine simplement telle qu’il la veut. Qui paiera cette gabegie ? Nous bien sûr ! Et au prix le plus fort en plus.

C’est inadmissible et cela démontre s’il en était encore besoin le peu d’intérêt pour nos socialistes à s’occuper réellement de la crise. les socialistes dont la pensée dogmatique est totale sont soutenus par des médias aux ordres et par les mots nouveaux.

Nous sommes dans un monde irréel et factice et ce que la droite n’a jamais compris fait que l’avenir reste rose. D’ailleurs cette droite me semble bien suspecte à l’approche des élections municipales par son peu d’enthousiasme à soutenir ses propres candidats : à croire, qu’elle ne veut pas combattre la gauche. La campagne à Paris où l’UMP reste silencieuse et ne soutient quasiment pas la candidate NKM en est la triste démonstration.

Pour eux la crise se combat par des mots et rien de concret. C’est UBU roi qui règne sur la France en utilisant la méthode Coué : je le dis donc c’est vrai !
Allez donc convaincre les Français qui viennent de perdre leur travail ou qui vivent dans des zones d’insécurité
?

C’est cela qui est révoltant car personne dans ce pays n’accepte d’innover et de traiter la cause. Non on préfère les mots et le baratin pour mieux endormir une population déjà somnolente et passive.

Après tout puisque tel est le désir des Français, peu importe le résultat pourvu qu’on ait le sommeil.

Et où sont passés nos grands donneurs de leçons sous le précédent Président :


Continuons à vivre dans nos rêves avec nos chimères mais je vous promets un réveil horr
ible.

Qui peut les croire ?

QUI PEUT LES CROIRE ?

Alexandre Goldfarb

Source http://www.citoyens-et-francais.fr/article-cela-ne-gene-ni-le-gouvernement-ni-helas-nos-compatriotes-qui-peut-les-croire-121874893.html

voixdupeuple | Catégories: Politique, Réflexions

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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 07:36

3 évêques viendront à la Marche pour la vie

POSTED ON 6 JANVIER 2014 BY MAXIMILIEN BERNARD IN CULTURE DE VIE, EN UNE,PEREPISCOPUS, POINTS NON NÉGOCIABLES

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Le Salon Beige a annoncé hier que Mgr Marc Aillet , de Bayonne, Mgr Jean-Pierre Cattenoz, d’Avignon et Mgr Benoît-Gonnin, de Beauvais ont annoncés leur venue à la Marche pour la vie à Paris le 19 janvier.

Il est probable que d’autres évêques se joignent à ces 3 premiers, notamment Mgr Lebrun, évêque de Saint-Etienne, qui vient maintenant chaque année à cette marche, sans jamais se faire annoncer.

Rappelons que 21 évêques soutiennent cette manifestation de défense de la vie (l’évêque de Langres a récemment fait ajouter son nom à cette liste) :

  • Mgr Aillet, Diocèse de Bayonne, Lescar et Oloron
  • Mgr Aubry, Diocèse de Saint Denis de la Réunion
  • Cardinal Barbarin, Diocèse de Lyon
  • Mgr Batut, auxiliaire de Lyon
  • Mgr Benoit Gonin, Diocèse de Beauvais, Noyon et Senlis
  • Mgr Castet, Diocèse de Luçon
  • Mgr Cattenoz, Diocèse d’Avignon
  • Mgr Centène, Diocèse de Vannes
  • Mgr Delmas, Diocèse d’Angers
  • Mgr Dognin, auxiliaire du diocèse de Bordeaux et Bazas
  • Mgr Guéneley, évêques de Langres
  • Mgr Jacolin, Diocèse de Mende
  • Mgr de Kerimel, Diocède de Grenoble, responsable au sein de la CEF du Groupe de travail sur le phénomène social de l’avortement
  • Mgr Kratz, auxiliaire du diocèse de Strasbourg
  • Mgr Lebrun, Diocèse de Saint Etienne
  • Mgr Le Saux, Diocèse du Mans
  • Mgr Le Vert, Diocèse de Quimper et Léon
  • Mgr Nourrichard, Diocèse d’Evreux
  • Mgr Ravel, Diocèse aux Armées
  • Mgr Rey, Diocèse de Fréjus-Toulon
  • Mgr Riocreux, Diocèse de Basse Terre

Source : http://www.riposte-catholique.fr/perepiscopus/3-eveques-viendront-a-la-marche-pour-la-vie

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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 21:30

06 janvier 2014

Il a osé !

Le petit dictateur Valls a osé signer une circulairedemandant aux maires et aux préfets d’interdire des spectacles. En France. En 2014. C’est une atteinte grave aux libertés et traditions françaises.

Il est vrai que le petit monsieur Valls n’est pas français depuis longtemps.

Mais il est politicien depuis assez longtemps pour savoir que la devise de la République est à géométrie variable et que certains sont plus égaux que d’autres.

Ainsi s’arroge-t-il le droit d’interdire des spectacles qu’il qualifie d’antisémites. Au motif absurde qu’il y aurait « risques graves de troubles à l’ordre public ». Alors qu’il n’y a jamais eu de troubles à l’ordre public lors des spectacles de Dieudonné, et que s’il devait y en avoir à l’avenir ce serait uniquement à cause des provocations de ce monsieur Valls.

En revanche il y a eu des troubles à l’ordre public lors de spectacles violemment antichrétiens (dont ceux du même Dieudonné…). Mais cela ne concerne pas monsieur Valls, pas plus que ne le concernent les profanations d’églises. Il n’y a que lorsqu’on s’en prend aux musulmans et aux juifs, et à la loi détruisant le mariage, qu’il se réveille au point de prendre des mesures dictatoriales.

Dans la République dictatoriale de Manuel Carlos Valls, né à Barcelone (Espagne) et français depuis 1982, il n’y a plus ni liberté, ni égalité, ni fraternité. Certes, on le savait déjà. Mais on peut dire qu’il en rajoute une sérieuse couche…

N.B. La circulaire Valls fait mention de « l’arrêt de principe du Conseil d’Etat Benjamin du 19 mai 1933 ». Cet arrêt est mentionné de façon à faire croire que c’est lui qui a réglé la question et qui permet d’interdire les spectacles de Dieudonné. OR C’EST TOUT LE CONTRAIRE. En 1933, le maire de Nevers avait interdit une conférence de René Benjamin sous pression des syndicats d’instituteurs qui reprochaient à l’écrivain de les ridiculiser à chacune de ses interventions. Le 19 mai 1933, le Conseil d’Etat annula la décision du maire de Nevers "au motif que les risques de troubles à l’ordre public allégués par le maire pour interdire cette réunion n’étaient pas tels qu’ils aient pu justifier légalement l’interdiction de cette réunion, alors que la liberté de réunion est garantie par les lois du 30 juin 1881 et du 28 mars 1907".

Voici les considérants essentiels de l'arrêt Benjamin:

Considérant que s’il incombe au maire, en vertu de l’article 97 de la loi du 5 avril 1884, de prendre les mesures qu’exige le maintien de l’ordre, il doit concilier l’exercice de ses pouvoirs avec le respect de la liberté de réunion garantie par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907.

Considérant que, pour interdire les conférences du Sieur Benjamin, (...) le maire s’est fondé sur ce que la venue du Sieur Benjamin à Nevers était de nature à troubler l’ordre public.

Considérant qu’il résulte de l’instruction, que l’éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de gravité tel qu’il n’ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l’ordre en édictant les mesures de police qu’il lui appartenait de prendre ; que dès lors, (...) les requérants sont fondés à soutenir que les arrêtés attaqués sont entachés d’excès de pouvoir ; (…). [Annulation des arrêtés.]

Il est donc bien clair, d'après cet arrêt, qu'un maire n'a pas à interdire le spectacle de Dieudonné, mais qu'il est de son devoir de maintenir l’ordre en édictant les éventuelles mesures de police qu’il lui appartient de prendre pour contenir les trois excités qui viendraient perturber l'ordre public à l'appel du ministre et de quelques lobbies.

http://yvesdaoudal.hautetfort.com/archive/2014/01/06/il-a-ose-5264534.html

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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 20:23

ACTION PÉNALE CONTRE LE MINISTRE DES CULTES POUR PROVOCATION À LA DISCRIMINATION ENVERS LES CHRÉTIENS.

Dans sa directive de ce 6 janvier 2014 adressée aux préfets à propos de Monsieur Dieudonné, Monsieur Manuel Valls, ministre de l’Intérieur et des cultes, donne pour instruction de « susciter, proposer ou valoriser des initiatives de sensibilisation et de pédagogie préventives contre les comportements racistes, antisémites, antimusulmans ou intolérants ».

On est proprement stupéfait de constater qu’est exclue explicitement de cette directive la prévention du racisme et des actes anti-chrétiens.

Cette discrimination est aussi significative qu’intolérable en une période où les attaques contre les chrétiens ne cessent de se multiplier, et notamment à Paris où deux profanations abominables ont été récemment perpétrées dans l’église Sainte-Odile et l’église de la Madeleine.

Mais manifestement Monsieur Manuel Valls n’a cure de ce que font les Femen ou le dévastateur de Sainte-Odile.

Il se rend donc lui-même coupable d’une odieuse discrimination envers les chrétiens et enjoint ses préfets de discriminer de même.

Pour lui, à l’évidence, les chrétiens et leurs lieux de culte ne doivent manifestement pas être protégés à l’instar des autres communautés.

L’ AGRIF entend saisir la Cour de Justice de la République et a confié cette procédure à son avocat maître Jérôme Triomphe du barreau de Paris.

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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 20:15

Profanations : le cardinal Vingt-Trois regrette les silences politiques

POSTED ON 5 JANVIER 2014 BY MAXIMILIEN BERNARD IN COMMUNICATION P, EGLISE EN FRANCE, EN UNE, IDENTITÉ CATHOLIQUE, PEREPISCOPUS

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Mgr André Vingt-Trois, archevêque de Paris, a donné un entretien à Radio Notre Dame, le vendredi 3 janvier, à l’occasion de la nouvelle année.

Il s’en est pris aux « grands défenseurs de la laïcité » qui ne se sont pas manifestés suite à la profanation des Femen, dans l’église de La Madeleine le 20 décembre :

« C’était le moment de montrer que la laïcité est la protectrice des croyances et des religions !

Il y a des voix importantes qui sont restées muettes ! »

Une femme dépoitraillée avait singé un avortement dans le choeur de l’église parisienne. Manuel Valls, le sinistre ministre de l’Intérieur, le chasseur de quenelles, n’a fait aucune réaction. Mgr Vingt-Trois ajoute que à

« quelques encablures du ministère de l’intérieur on n’a pas su qu’il se passait quelque chose à La Madeleine ».

Derrière la remarque ironique du cardinal, on sent pointer le soupçon : Manuel Valls est-il complice de ce genre de pratiques ? Le cardinal ajoute avoir porté plainte.

Depuis cet entretien, c’est l’église Saint-Odile, dans le XVIIe arrondissement de Paris, qui a fait l’objet d’une profanation.

http://www.riposte-catholique.fr/perepiscopus/profanations-le-cardinal-vingt-trois-regrette-les-silences-politiques

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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 20:09

Le fragile bouclier de sécurité fiscale du Conseil constitutionnel

Dans ses deux décisions du 29 décembre 2013 sur les lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013, le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de ces lois de finances, notamment, dans le respect de sa décision de l’année 2012 sur le même sujet, la prise en compte des revenus des contrats d’assurance-vie pour le calcul du plafonnement de l’ISF, et beaucoup d’autres, souvent pour des raisons formelles (validation des prêts toxiques, calcul de la réserve de participation, impôts en faveur de l’apprentissage,…) et en a aussi accepté, sans doute indument, plein d’autres (limitation du quotient familial, taxe carbone, taxe à 75%). Explications.

Sommaire

>Les limites incertaines du caractère confiscatoire de l’impôt

>La protection de la sécurité juridique

Globalement, la ligne de conduite du Conseil constitutionnel apparaît encore souvent pusillanime, mais il exerce sa vigilance pour garantir aux contribuables une certaine sécurité juridique. C’est déjà beaucoup.

Les limites incertaines du caractère confiscatoire de l’impôt

Le conseil constitutionnel a annulé la nouvelle imposition des plus-values immobilières sur les cessions de terrains à bâtir en soulignant que même en cas de plus-value réelle, l’absence d’application d’un coefficient de dépréciation monétaire ou d’un abattement pour durée de détention pourrait conduire à renchérir l’imposition, voire aboutir à une imposition équivalente ou supérieure à la totalité de la plus-value réelle, ce qui constituerait une taxation confiscatoire.

Cette censure a pour effet de maintenir, pour les plus-values de cession de terrains à bâtir, le régime actuel d’abattement, identique pour l’impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux.

Elle confirme l’idée qu’il existe des limites à l’impôt et que celui-ci ne peut pas revêtir un caractère confiscatoire.

Mais en même temps le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions mettant en place, pour deux ans, une taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations versées par les entreprises et assise sur la part des rémunérations individuelles supérieure à un million d’euros par an versée aux salariés et dirigeants.

Le taux de cette taxe, de 50 %, est applicable aux rémunérations acquises ou attribuées en 2013 et 2014.

Le montant de la taxe est plafonné à 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Il a écarté d’abord le grief tiré de l’atteinte à l’égalité devant la loi et les charges publiques puis celui de l’atteinte à la rétroactivité.

Il a rejeté l’argument selon lequel cette taxe serait confiscatoire en considérant qu’il ne conviendrait d’aucune façon d’additionner pour chaque élément de rémunération attribué les impositions auxquelles sont assujetties les personnes qui perçoivent ces rémunérations et celles auxquelles sont assujettis les redevables qui les attribuent.

Le Conseil a également entendu préciser, par ce considérant, qu’il ne convenait d’inclure dans cette addition d’impositions, ni les cotisations sociales, même pour la part patronale de celles-ci, ces cotisations étant la contrepartie de l’acquisition de certains droits (retraite, maladie, invalidité) ni les cotisations au régime d’assurance chômage.
En statuant ainsi, le Conseil constitutionnel permet que la quasi-totalité de la rémunération d’un employé soit absorbée par des prélèvements obligatoires, capables d’atteindre dans ce cas un montant de l’ordre de 157% du salaire payé, ce qui paraît pour le moins inéquitable
!

La protection de la sécurité juridique

Au demeurant, l’essentiel est sans doute dans le motif de la censure sur quelques points fondamentaux traduisant la volonté du Conseil constitutionnel d’assurer, mieux qu’auparavant, la sécurité juridique des contribuables.

> La déclaration des schémas d’optimisation fiscale (article 96)

Un article issu d’un amendement présenté par Mme Karine Berger, députée, insérait dans le Code général des impôts (CGI) un chapitre II intitulé « Déclaration des schémas d’optimisation fiscale » disposant que toute personne commercialisant un schéma d’optimisation fiscale était tenue de déclarer ce schéma à l’administration préalablement à sa commercialisation et toute personne élaborant et mettant en œuvre un schéma d’optimisation fiscale devait déclarer ce schéma à l’administration préalablement à sa mise en œuvre.

« Constitue, disait cet article, un schéma d’optimisation fiscale toute combinaison de procédés et instruments juridiques, fiscaux, comptables ou financiers :
« 1° Dont l’objet principal est de minorer la charge fiscale d’un contribuable, d’en reporter l’exigibilité ou le paiement ou d’obtenir le remboursement d’impôts, taxes ou contributions ;
« 2° Et qui remplit les critères prévus par décret en Conseil d’État.
« Le manquement à l’obligation de déclaration prévue au premier alinéa entraîne l’application d’une amende égale à 5 % du montant des revenus perçus au titre de la commercialisation du schéma d’optimisation fis
ca
le. »

Le Conseil constitutionnel a déclaré l’article 96 contraire à la Constitution en rappelant notamment que le législateur est tenu de respecter l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi.

Ce qui lui impose d’adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques pour prémunir les sujets de droit contre une interprétation contraire à la Constitution ou contre le risque d’arbitraire.

Puis il a souligné l’imprécision de la définition du « schéma d’optimisation fiscale » et rappelé opportunément que tout contribuable peut légitimement, le cas échéant avec l’aide de ses conseils, chercher à minorer sa charge fiscale sans que pour autant cette démarche soit constitutive d’une fraude.

La définition donnée de l’optimisation fiscale était donc trop générale et imprécise, elle portait ainsi atteinte à la liberté d’entreprendre et était au surplus passible d’une amende excessive.

> La modification de la définition de l’abus de droit (article 100)

Aux termes de l’article L.64 du livre des procédures fiscales :

« Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif, soit que, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles.


« En cas de désaccord sur les rectifications notifiées sur le fondement du présent article, le litige est soumis, à la demande du contribuable, à l’avis du comité de l’abus de droit fiscal.
L’administration peut également soumettre le litige à l’avis du comité.
« Si l’administration ne s’est pas conformée à l’avis du comité, elle doit apporter la preuve du bien-fondé de la rectificati
on.


« Les avis rendus font l’objet d’un rapport annuel qui est rendu public. »
L’article 100, introduit par amendement de M. Pierre-Alain Muet, député, à l’Assemblée nationale, modifiait le premier alinéa de cet article pour substituer aux mots « n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui » les mots « ont pour motif principal
».


Les députés et les sénateurs requérants soutenaient qu’en définissant l’acte constitutif d’abus de droit comme l’acte ayant pour motif principal celui d’éluder ou d’atténuer l’impôt, les dispositions de l’article 100 méconnaissaient « la liberté du contribuable de choisir, pour une opération donnée, la voie fiscale la moins onéreuse ».

Était ainsi, selon eux, méconnue la liberté proclamée à l’article 2 de la Déclaration de 1789. Ils soutenaient aussi que l’article 100 portait en outre atteinte aux exigences résultant du principe de légalité des délits et des peines. Les sénateurs requérants faisaient en outre valoir qu’il était porté atteinte au principe de sécurité juridique, à l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, à l’article 34 de la Constitution, ainsi qu’au principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère.


Le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions de l’article 100 de la loi déférée contraires à la Constitution.

> Le contrôle des prix de transfert de « fonctions » ou de « risques » entre entreprises ayant un lien de dépendance (article 106)

L’article 106 insérait dans l’article 57 du CGI notamment un deuxième aliéna qui disposait :


« Lorsqu’une entreprise transfère une ou plusieurs fonctions ou un ou plusieurs risques à une entreprise liée, au sens du 12 de l’article 39, cesse de les exercer ou de les assumer en tout ou partie, et que son résultat d’exploitation constaté au cours de l’un des deux exercices suivant le transfert est inférieur d’au moins 20 % à la moyenne de ceux des trois exercices précédant le transfert, elle doit établir qu’elle a bénéficié d’une contrepartie équivalente à celle qui aurait été convenue entre des entreprises n’ayant pas un tel lien de dépendance.

À cet effet, elle fournit à l’administration, à la demande de celle-ci, tous les éléments utiles à la détermination des résultats réalisés avant et après le transfert par les entreprises qui y sont parties, y compris celles bénéficiaires du transfert.

À défaut, les bénéfices qui auraient dû être réalisés sont incorporés à ses résultats. L’obligation de justification mentionnée au premier alinéa du présent article n’est applicable ni à la cession d’un actif isolé, ni à la concession du droit d’utilisation de celui-ci lorsque cette cession ou cette concession est indépendante de tout autre transfert de fonction ou de risque ».

Les requérants formulaient une double critique contre les dispositions de l’article 106.

La première visait les termes de cet alinéa inséré dans le CGI, au motif que les notions de « fonctions » ou de « risques » étaient insuffisamment précises.

La seconde visait le paragraphe II de l’article 106 qui rendait applicable cette disposition « aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013 ». Ils dénonçaient l’effet rétroactif de ces modalités d’entrée en vigueur.


C’est le premier grief qui a fondé la décision du Conseil constitutionnel de déclarer l’article 106 contraire à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel reste ainsi gardien du droit contre la loi lorsque celle-ci outrepasse les principes fondamentaux qui régissent les relations juridiques entre personnes.

Il est là dans son rôle.

Source et publication: http://fr.irefeurope.org/Le-fragile-bouclier-de-securite-fiscale-du-Conseil-constitutionnel,a2723

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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 20:03

OUI, NOUS SOMMES EN COLERE

En colère face aux attaques incessantes du gouvernement contre notre identité, notre histoire, notre culture, notre « entre-soi » multimillénaire, nous en avons assez et nous sommes en colère et nous le dirons, tous ensemble, le 26 Janvier à Paris.

ABROGATION DE LA LOI TAUBIRA - HALTE A LA JUSTICE LAXISTE

Nous refusons la destruction de la famille, de la filiation, la transformation de l’enfant en marchandise et le commerce du corps des femmes.
Nous exigeons l’introduction d’une clause de conscience pour les Maires.
Nous rejetons la PMA, la GPA et l’adoption plénière pour les couples homosexuels.
Mme Taubira veut réformer la justice avec une optique de compassion envers les délinquants.
Nous voulons une justice qui défende les victimes et punisse les coupables. !
Nous sommes exaspérés par cette attitude
anti française.

ABROGATION DES REFORMES PEILLON DANS L’EDUCATION

Nous refusons la repentance… Nous assumons notre histoire et ses grandes figures même si ce sont des hétérosexuels blancs, n’en déplaise à Mrs. Peillon, Ayrault et Hollande.
Nous refusons l’enseignement de la théorie du « genre » à l’école.
Nous condamnons les propos totalitaires de M. Peillon : « Il faut arracher l’enfant à ses conditionnements familiaux et culture
ls ».

NON AU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS - OUI A LA LIBERTE D’EXPRESSION

Pour se maintenir au pouvoir, le gouvernement veut changer de peuple en donnant le droit de vote aux étrangers non communautaires ; nous refusons que notre identité soit bradée pour des intérêts bassement électoralistes.
Nous demandons, en outre, un durcissement des conditions de naturalisation et non leur quasi abandon comme le préconise M. Valls.
Nous condamnons les atteintes aux libertés publiques de la part d’un ministre dont la seule activité est de s’attaquer aux veilleurs, aux contribuables en colère et aux patriotes
Nous refusons la dictature du « politiquement c
orrect ».

NON AU RACKET FISCAL

Les « guignolos » du gouvernement, largement issus de la fonction publique, ont transformé la France en bateau ivre. La dette de la France va atteindre en 2014 le montant colossal d’une année de P.I.B.
C’est le résultat du laxisme, de l’incompétence et de l’instauration rampante d’une politique de « Préférence étrangère ».
Aujourd’hui les zones de pauvreté ont évolué et se situent dans les campagnes et à la grande périphérie des villes. La paupérisation est en train de rattraper les classes moyennes et de nombreux petits blancs vivent de charité.
Les entreprises sont exsangues et il n’y a que dans les sphères du pouvoir où l’on observe une « inflexion à la baisse » du chômage.
Sachez que depuis son arrivée au pouvoir ce gouvernement a créé près de 100 taxes supp
lémentaires.

TROP C’EST TROP !!!

Avec Le Réseau-Identités et Nationalité-Citoyenneté-Identité
Venez crier votre colère
Tous à Paris le 26 Janvier à 14h

www.reseau-identites.org
contact@rese
au-identites.org

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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 19:57

TRIBUNE LIBRE ET POINT DE VUE !

Ecrit le 5 jan 2014 à 13:22 par Jean-Luc Tari dans Article

Le politiquement correct, voilà l’ennemi !

La France est dirigée par une caste dévouée au politiquement correct.

Cette idéologie importée des États-Unis postule que certaines minorités sont injustement maltraitées.

Pour rétablir une égalité, il faudrait accorder des compensations.

Ainsi, les États-Unis ont instauré dans les années 60 une discrimination raciale pour l’accès aux universités.

Cette politique a l’inconvénient de remettre en cause le fondement de la République qui postule l’égalité des droits et des devoirs des citoyens.

La France a été contaminée par cette idéologie antirépublicaine et une clique de politiciens se fait un devoir de la mettre en œuvre dans notre pays.

Les minorités « opprimées » sont arbitrairement choisies par une élite experte en politiquement correct.

Les homosexuels ont été sélectionnés et ils ont obtenu le droit de se marier.

La prochaine étape pour réparer leur « sort injuste » sera de louer légalement des ventres de mères porteuses.

La secte du politiquement correct n’a eu aucun respect pour une tradition millénaire ; seul compte son obsession égalitariste.

Dans la foulée, les prostituées ont été choisies. Elles étaient injustement pénalisées par le délit de racolage passif. Il fallait donc les remettre dans la case des victimes. Elles n’avaient rien demandé et certaines ont protesté contre la loi prévoyant la pénalisation des clients.

Mais l’idéologie politiquement correcte a une dimension totalitaire, elle doit s’appliquer universellement malgré les protestations ponctuelles.

Les prostituées ont été considérées uniquement comme des objets sexuels, l’élite a nié leur libre arbitre et a décidé « pour leur bien » de les protéger.

Les délinquants sont également considérés comme des victimes de la société par l’idéologie politiquement correcte.

Ainsi cette minorité doit être excusée pour tous les actes commis. La politique pénale mise en œuvre consiste à vider les prisons en invoquant tous les prétextes imaginables.

La prochaine étape en préparation vise à empêcher les condamnés à des peines inférieures à 5 ans d’aller en prison. Ils pourront arborer leur bracelet électronique comme un trophée prouvant leur toute puissance et la déliquescence de la justice française.

L’élite politiquement correcte n’a que mépris pour les victimes des délinquants.

« L’élite politiquement correcte a élevé Hitler au rang de maître à penser.
Elle s’est enchaînée au cadavre d’Hitler et elle a sombré dans la folie ! »

Les immigrés constituent aussi une minorité « injustement maltraitée ». Il faut donc absolument les respecter.

La secte politiquement correcte dispose d’inquisiteurs auto-proclamés qui imposent le silence à tous ceux qui osent critiquer les immigrés. Ils sont idéalisés et la xénophilie est devenue une composante essentielle de la morale politiquement correcte.

Cette posture a sa source dans les événements de la Seconde Guerre mondiale.

Le régime national-socialiste allemand a présenté la pureté raciale comme le moyen d’atteindre la société parfaite.

A contrario, les adeptes du politiquement correct présentent le métissage comme le moyen d’atteindre la société paradisiaque.

On passe d’un extrême à l’autre !

La société multiraciale et multiculturelle est présentée comme un progrès et une chance. Un apport de sang neuf doit permettre de régénérer les vieilles nations.

Mais les Français ne sont pas dégénérés par manque de métissage ! Ce discours est nauséabond. Il traduit simplement une obsession raciale. Il est de la même veine que celui d’Hitler.

L’idéologie politiquement correcte est devenue un délire parfaitement décadent.

En s’appuyant sur le rejet du nazisme, les serviteurs du politiquement correct nous entrainent vers la désintégration de la nation causée par un afflux incontrôlée de migrants. Hitler était antisémite et xénophobe, donc il faut être ouvert aux minorités et xénophile !

On assiste au spectacle pathétique de militants antifascistes qui traquent les fascistes et les néo-nazis alors que le régime hitlérien a disparu en 1945. Les antifas sont prisonniers des années 30 et 40.

Il s’agit d’un bel exemple d’une fixation obsessionnelle sur un passé révolu. Mais le pire pour la France est la domination d’une élite politiquement correcte indigne qui rabaisse les Français soi-disant pour mieux accueillir les immigrés.

Français sont sommés de se repentir de leur passé colonial, ils doivent renier leurs racines chrétiennes, ils doivent oublier leur histoire glorieuse et la grandeur de leur civilisation pour mieux s’abaisser devant les barbares qui colonisent la France.

Il faudrait se mettre à poil pour être au même niveau que les gueux incultes qui arrivent.

Tel est le programme de l’élite politiquement correcte : désintégration de la nation, déracinement du peuple et déculturation des jeunes Français !

Il est temps de rejeter cette élite ignoble qui entraîne la France vers l’anéantissement au prétexte de lutter contre le fascisme.

Qui est obsédé par Hitler ? Qui se contente de dire le contraire de ce qu’il disait ?

En vérité, l’élite politiquement correcte a élevé Hitler au rang de maître à penser.

Elle s’est enchaînée au cadavre d’Hitler et elle a sombré dans la folie !

Source http://www.ndf.fr/poing-de-vue/05-01-2014/le-politiquement-correct-voila-lennemi

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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 19:50

Lundi 6 janvier 2014

RSA : + de 7,4% de bénéficiaires en un an

Environ 2,25 millions de foyers bénéficiaient du Revenu de Solidarité Active (RSA) fin septembre, soit une progression de 7,4% en un an, a indiqué mardi la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).

L’augmentation du nombre de bénéficiaire connaît un « rythme légèrement plus dynamique qu’au trimestre précédent », note la Cnaf dans la lettre trimestrielle « RSA Conjoncture » parue en décembre.

En juin, la progression annuelle mesurée était de près de 7% à 2,23 millions de bénéficiaires.

Fin septembre, 2,03 millions de bénéficiaires résidaient en métropole et 226.000 dans les Départements d’outre-mer (Dom).

Dans le détail, 1,756 million de foyers (+8,4%) percevaient le RSA « socle », revenu minimum pour personnes sans ressources, et 496.000 (+4,1%) le RSA « activité », qui sert de complément à un petit salaire.

En outre, 242.000 foyers (+7,7%) bénéficiaient des deux prestations.

D’un montant de 493 euros par mois pour une personne seule, le RSA « socle » sera revalorisé de 1,3% au 1er janvier pour atteindre un niveau 499,31 euros.

Europe1

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