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3 août 2013 6 03 /08 /août /2013 15:50

LPM : Du flou sur le nombre de frégates dites de “premier rang”

2 août 2013 – 15:53

Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup” a dit un jour Martine Aubry, à propos du projet de son concurrent, qui était alors François Hollande, lors de la primaire socialiste de l’automne 2011. Pour ce qui concerne les frégates dites de “premier rang” de la Marine nationale, le projet de loi de programmation militaire n’est pas très clair.

Pour rappel, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LDBSN), publié le 29 avril dernier, a fixé à 15 le nombre de frégates de 1er rang. Ce qui a donné lieu à quelques interrogations sur une éventuelle réduction de 3 FREMM (frégates multimissions) sur les 11 qui étaient alors attendues.

Le dossier de présentation du projet de LPM 2014-2019, qui a été présenté ce 2 août, indique que “la cible, cohérente avec le format du Livre blanc de 15 frégates de premier rang, est de 11 frégates (ndlr, FREMM), le choix de la définition des 3 dernières intervenant en 2016.” Et d’ajouter : “Fin 2019, 6 FREMM à capacités de base auront été livrées, les 2 unités suivantes disposeront d’une capacité renforcée de défense aérienne.”

La FREMM Aquitaine a été livrée avant la mise en oeuvre de la prochaine LPM. Les frégates Normandie, Provence, Languedoc, Auvergne et Alsace entreront donc en service au cours des 5 prochaines années.

Seulement, l’on ne sait plus trop où l’on en est quand le dossier du ministère de la Défense présente les capacités des forces françaises en 2020. S’agissant de la Marine nationale, au chapitre des “forces dimensionnées pour des opérations de haute intensité ou de crise majeure, capacités de premier plan, polyvalentes, feux précis et puissants”, l’on compte 6 sous-marins nucléaires d’attaque (SNA), dont un de la classe Barracuda (les 5 autres étant bien évidemment des “Rubis”), 1 porte-avions nucléaire avec son groupe aérien, 5 FREMM, 4 frégates de défense aérienne, dont 2 d’ancienne génération (2 Horizon et 2 type F-70 AA) et 2 frégates anti-sous-marines d’ancienne génération (donc, des F-70 ASM).

Dans cette liste, une FREMM a disparu et l’on ne compte pas 15 mais seulement 11 frégates de premier rang.

Par ailleurs, les 5 frégates légères furtives de type La Fayette font partie des “unités de combat moins puissantes, permettant de préserver le potentiel des forces lourdes et un nombre suffisant de moyens pour assurer la présence en mer” (ouf!). Il est difficile de les considérer comme étant de premier rang, étant donné qu’elles ne disposent pas de sonar, un équipement indispensable pour détecter les sous-marins et assurer la protection, par exemple, d’un groupe aéronaval.

A moins qu’il y soit remédié mais cela ne semble pas prévu dans le projet de LPM.

La Loi de programmation va mettre un frein à la judiciarisation des opérations militaires

2 août 2013 – 17:21

En mai 2012, la Cour de cassation a autorisé l’ouverture d’une information judiciaire portant sur les circonstances de l’embuscade d’Uzbeen (Afghanistan), au cours de laquelle 10 soldats français furent tués, il y a maintenant près de 5 ans.

Ce type d’affaire a “suscité une prise de conscience du risque de mise en cause pénal pesant sur les militaires et la nécessité d’adapter le droit (…) aux spécificités de l’action de combat”, peut-on lire dans le dossier de présentation de la future Loi de programmation militaire (LPM), présenté en Conseil des ministres ce 2 août. Il est aussi question, dans le même temps, d’améliorer “l’information et les marques de reconnaissance à l’égard des familles de militaires” blessés ou morts au combat.

Plusieurs dispositions sont donc figurent dans ce texte, qui fera l’objet d’un débat au Parlement dès l’automne prochain. Ainsi, il va souligner “le caractère très spécifique de la mort au combat dont la cause n’est en principe ni suspecte ni inconnue”, afin d’éviter que des évènements inhérents aux opérations militaires puissent faire l’objet d’une procédure judiciaire.

Ainsi, l’ouverture automatique d’une enquête pour recherche de cause de la mort en cas de découverte d’un cadavre à l’issue de combats devrait être supprimée.

Le projet de loi vise aussi à protéger les militaires contre une “judiciarisation excessive de leur action” et de “limiter les risques d’instrumentalisation de l’action judiciaire par des acteurs ui auraient intérêt à contester par ce biais la politique militaire française”.

Pour cela, il est prévu un retour au droit commun en matière de déclenchement de l’action publique pour les militaires en redonnant au parquet “son monopole pour la mise en mouvement de l’action publique” dans le cas où que l’un d’eux commettrait un délit “à l’étranger”.

Le parquet retrouvera ce même monopole “d’engagement des poursuites pour des infractions, y compris criminelles, commises par les militaires à l’étranger” mais seulement, précise le texte, “dans le strict cadre d’une opération (…) et dans l’accomplissement de leur missions.”

Ces mesures, souligne le ministère de la Défense, donneront aux militaires une “protection efficace” contre cette “judiciarisation excessive” tout en garantissant les “droits légitimes de chacun.”

En outre, la LPM va préciser que “l’excuse pénale” des militaires engagés dans une mission de combat à l’étranger et faisant usage de la force “dans le respect des règles du droit international” s’applique aussi aux opérations ponctuelles, type antipiraterie, libération d’otages ou exfiltration de ressortissants.

Enfin, le texte prévoit également que la “responsabilité pénale des militaires ne peut être engagée pour des faits de violences involontaires qu’après prise en compte par la justice pénale d’un certain nombre de circonstances révélatrices des difficultés de l’action militaire.”

ET AUSSI

LPM : Le renseignement et les forces spéciales seront renforcés

3 août 2013 – 10:35

Comme l’avait recommandé le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN), la Loi de programmation militaire (LPM), présentée le 2 août, prévoit un effort particulier sera accompli en faveur du Commandement des opérations spéciales (COS) et du renseignement.

Alors que 23.500 postes supplémentaires vont être supprimés dans les 5 prochaines années, les forces spéciales vont quant à elles gagner 1.000 personnels, ce qui devrait porter leurs effectifs à 4.600 hommes. Le dossier de présentation de la prochaine LPM ne précise pas comment cet objectif sera atteint, et cela alors que le COS peine à recruter des spécialistes. Une des pistes serait de rattacher à ce dernier un autre régiment (1er RHP?) ou des unités de commandos (CPA 20 et 30) de l’armée de l’Air.

Le document indique aussi, sans entrer dans les détails, que la chaîne de commandement direct des forces spéciales sera “renforcée” et que sa dimension interarmées sera “confortée”. Le flotte d’hélicoptères Caracal (15 machines) sera “regroupée et centralisée sous l’autorité du” COS.

Quant aux services de renseignement dépendants du ministère de la Défense, le dossier de présentation est vague sur le nombre de poste qu’ils vont gagner. Si ce n’est que les effectifs de Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ne devraient pas augmenter étant donné qu’il n’est question que de “création nette de postes nouveaux au profit de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure, ndlr) et de la DRM (Direction du renseignement militaire, ndlr)”.

Au niveau des matériels, au sujet des 12 drones MALE (Moyenne altitude longue endurance) de type Reaper, dont il a été déjà beaucoup question ici, le texte précise qu’il “sera fait appel à l’industrie française et européenne” pour les “adapter aux besoins spécifiques français”, avec en particulier l’intégration d’une “liaison de données à vue directe” ainsi que de “capteurs optronique ou électro-magnétiques réalisés en Europe.” La question qui demeure est de savoir si ces modifications seront autorisées par Washington…

Aux côtés des Reaper, 2 systèmes de drones tactiques (soit 14 vecteurs aériens) de type Watchkeeper seront acquis afin de fournir un appui direct en matière de renseignement aux troupes engagées au sol.

Outre les drones, il est aussi question de 3 “ISR légers”, c’est à dire des avions légers de surveillance et de renseignement équipés de systèmes optroniques. Les appareils de patrouille maritime Atlantique 2 rénovés (au nombre de 15) serviront toujours à faire du renseignement, comme ils l’ont encore fait récemment au Mali.

Mais c’est surtout dans le domaine des satellites qu’un effort relativement important sera consenti. Ainsi, les deux satellites du système MUSIS-CSO seront mis en orbite pendant la période couverte par la LPM. Fruits d’une coopération européenne (France, Italie, Allemagne, Espagne, Belgique, Pologne et Grèce), ces engins vont succéder aux systèmes d’observation optique Helios II et radar Sar-Lupe et Cosmo-Skymed.

Le programme spatial CERES (Capacité de renseignement électromagnétique spatiale), dont l’objet est la détection et la localisation des signaux envoyés par un système adverse (radar, émissions télécoms, etc…) poursuivra son développement. Les satellites de ce projet ne seront cependant pas mis en orbite avant 2020.

Par ailleurs, et toujours pour ce qui concerne le renseignement, de nouvelles dispositions législatives sont prévues par la LPM. Il s’agit de renforcer le contrôle des services en donnant plus de prérogatives à la délégation parlementaire au renseignement, créée en 2007. Il lui sera ainsi reconnu une “compétence de contrôle parlementaire de l’activité gouvernementale” et “d’évaluation de la politique publique” en la matière.

A cette fin, elle intégrera la commission de vérification des fonds spéciaux afin de lui donner “une meilleure visibilité d’ensemble sur l’utilisation” de ces ressources par les services de renseignement. En outre, la nature des documents qu’elle pourra consulter sera étendue.

Une autre mesure vise également à renforcer la protection de l’anonymat des agents des services “appelés à témoigner dans le cadre de procédures judiciaires, en permettant que l’audition se déroule dans un lieu garantissant sa confidentialité.”

Par ailleurs, l’accès à certains fichiers administratifs sera étendu aux services de renseignement pour “des finalités de lutte contre le terrorisme comme de prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation.” Même chose pour consulter les fichiers voyageurs, dont la création figure dans une directive de la Commission européenne.

En outre, les services n’auront plus à s’adresser aux policiers et aux gendarmes pour avoir accès aux données des fichiers de police judiciaire, que ce soit pour leur recrutement ou pour la préparation de missions pouvant présenter un risque particulier pour leurs agents.

Enfin, un dernier point concerne les données de géolocalisation. La législation actuellement en vigueur “créait une insécurité juridique dans le cadre de la lutte contre le terrorime.”

Aussi, le projet de LPM prévoit d’autoriser les services de police et de gendarmerie en charge des affaires de terrrorisme à “accéder au temps réel à des données de connexion mises à jour”, afin de leur permettre de “géolocaliser un terminal téléphonique ou informatique et de suivire ainsi en temps réel certaines cibles.”

Source: http://www.opex360.com/

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