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26 avril 2014 6 26 /04 /avril /2014 09:39

Inspection du travail : non à l’Inquisition !

Un projet de loi socialiste vise à renforcer sensiblement les pouvoirs des inspecteurs du travail.


Si ce texte était voté, les inspecteurs pourraient infliger directement aux chefs d’entreprise des sanctions pouvant s’élever jusqu’à 2.000 €, voire 10.000 € dans certains cas, en utilisant des ordonnances pénales, c’est-à-dire des procédures de jugement très simplifiées.

Ils auraient également accès à tous les documents jugés nécessaires à leurs contrôles, et pas uniquement à ceux prévus par le Code du travail. De même, la possibilité serait considérablement élargie d’arrêter immédiatement l’activité de l’entreprise pour mise en danger des salariés ...

Si cette mesure plait aux hommes politiques de la rue de Solferino, elle inquiète profondément le monde de l’entreprise.

Vécue comme un nouveau signal de défiance envoyé à nos entrepreneurs, cette loi serait dangereuse pour nos entreprises, notre compétitivité, notre attractivité, nos emplois.


Car pour réussir à créer de la richesse et de l’emploi en pleine mondialisation, nos chefs d’entreprise ont plus besoin de confiance que de nouvelles contraintes, de contrôles supplémentaires ou d’inspecteurs du travail, qui n’ont, soit dit en passant aucun ministère de tutelle, et qui s’érigeraient en une véritable inquisition toute puissante et moralisatrice !

Notre élite politico-administrative comprendra-t-elle un jour que pour rester la 5ème puissance économique du monde, la France ne doit plus être le paradis des inspecteurs du travail et l’enfer des entrepreneurs ?

Au vue de cette proposition de loi, on est en droit de se poser la question.
Car, si nul n’est censé ignorer la Loi, connaître les 3600 pages de notre code du travail, contre 800 en Allemagne et 70 en Suisse, est littéralement impossibl
e.

Face à la complexité de notre code du travail, dont le poids a triplé en 30 ans, nos chefs d’entreprise devraient en effet bénéficier d’une présomption d’innocence, d’un véritable droit à l’erreur.

Notre administration devrait alors accompagner les créateurs de richesse et -le leur expliquer avec pédagogie, plutôt que de chercher à les sanctionner lourdement et les punir par idéologie.

A l’heure où le nombre de chômeurs est historiquement élevé dans notre pays, notre administration devrait être au service de nos entreprises, et non l’inverse !
C’est pourquoi, plutôt qu’accroître les pouvoirs de nos inspecteurs, simplifions notre code du travail ! Ce dernier regroupe 10.000 articles, contre 3800 en 2003 et 600 en 1973… L’inflation normative accroît la fracture entre nos grandes et nos petites entreprises, les PME ne disposant pas de moyens financiers suffisants pour se doter de services juridiques afin de s’imprégner de cette accumulation de textes et de règlement
s…

Il apparaît donc urgent de recentrer notre code du travail vers des objectifs de clarté et de simplicité, en supprimant 2 textes de loi - chaque fois qu’un nouveau texte est créé, selon le principe anglais du "one in, two out". Il semble également indispensable de fixer comme objectif de baisser de 5% par an l’ensemble de nos codes et normes.

"Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires" disait justement Montesquieu.
Nos parlementaires auraient tort de ne pas s’en inspire
r.

Nicolas Dainville travaille avec Jean-Michel Fourgous à la mairie d’Elancourt et au sein du Groupe parlementaire Génération Entreprise

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