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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 11:20

250 euros pour un abri de jardin de 8 m²... jusqu'à 150 euros pour une place de stationnement devant sa maison...

La nouvelle taxe d'aménagement arrive avec son lot de surprises.

Ça taxe et ça tousse dans les chaumières !

Simplification, qu'ils disaient ?

Pour simplifier - mot en vogue destiné à résoudre par magie tous les problèmes -, ça simplifie ! Mais à force de simplifier, on peut aussi supprimer toute nuance ou progressivité dans l'application de textes.

Au point qu'aujourd'hui, un abri pour ranger sa tondeuse à gazon et ses outils de jardin peut être autant taxé qu'un bijou ou un parfum, produits de luxe...


Dix fois plus taxé

La décision de substituer, depuis le 1er mars 2012, la nouvelle taxe à trois anciennes - taxe locale d'équipement pour les communes, taxe départementale des espaces naturels sensibles et taxe Conseils d'architecture et d'urbanisme - n'est pas mauvaise en
soi.

De même qu'il est légitime que les collectivités locales trouvent des fonds pour financer leurs équipements, à un moment où l'État devient chiche et radin.

En revanche, la nouvelle loi pousse le bouchon trop loin : abri de jardin ou maison, désormais, le régime de taxation est le même alors qu'auparavant, il existait neuf catégories.

Résultat : la taxe est multipliée de sept à dix pour un abri de jardin par rapport à l'ancien régime.

Exemples : 250 euros pour 8 m² (pour un prix d'achat de 1.200 euros !) dans une charmante commune littorale du Nord-Finistère... Près de 500 euros dans une commune périphérique de Saint-Brieuc pour 17 m² ! Cela commence à faire cher.

Fort heureusement, les constructions, rénovations ou extension de maisons bénéficient d'abattements (lire ci-dessous) pour les 100 premiers m². Ce qui limite la hausse à une moyenne de + 8 %.

Incitation à la fraude

Pas rien, néanmoins, en ces temps de disette. Surtout que, par la même occasion, les garages, places de stationnement ou autres sont égale
ment taxés.

Sans oublier que les exonérations ou abattements attribués aux bénéficiaires de prêts à taux zéro sont beaucoup moins avantageux que dans l'ancien système.

En tout cas, cela ne semble pas la meilleure façon d'inciter les candidats à la construction à passer à l'acte et contribuer ainsi à la relance d'un secteur du bâtiment atone.

Cet excès de taxation est, en revanche, une véritable incitation à la fraude.

Vu les nouveaux barèmes, les contribuables risquent, en effet, d'être tentés de ne pas déclarer leurs petits bâtiments annexes.

Urgent d'attendre

En tout état de cause, les protestations sont nombreuses auprès des services de la DDTM (ex DDE) chargés de gérer l
adite taxe.

À tel point que la loi de finances 2013 a, d'ores et déjà, prévu que les collectivités, dès 2015, auront la possibilité d'exonérer de cette taxe les abris de jardins et autres annexes soumis à simple déclaration.

Pour les futurs pétitionnaires, il est donc urgent d'attendre...

EN COMPLÉMENT

Le nouveau prélèvement à la loupe



Où est-elle appliquée ?
La taxe est applicable dans toutes les communes pour la part départementale
.

En revanche, les communes peuvent décider de ne pas l'appliquer.

Dans les Côtes-d'Armor, une centaine de communes (sur 273) sont dans ce cas.

Dans l'ancien système, elles n'étaient qu'une centaine à l'appliquer.

Dans les autres départements bretons, la taxe d'aménagement est en vigueur

dans la quasi-totalité des communes.

Qui paye ?
Toute personne qui a effectué une demande de permis (constr
uction,

reconstruction, agrandissement) ou une déclaration pour un équipement de

moins de 20 m². La taxe doit être payée en deux fois, au douzième et au 24e

mois après la délivrance du permis. Si elle est inférieure à 1.500 euros, elle est

payable en une seule fois.

Sur quels critères ?
Sont prises en compte les surfaces closes et couvertes, sous une hau
teur de

plafond supérieure à 1,80 m (construction principale et annexes). La surface à

taxer est multipliée par une valeur forfaitaire au m² fixée chaque année (712 euros

en 2014) puis par le taux fixé par la commune et le département. Le taux des

communes peut varier de 1 à 5 %, celui des départements, de 1 à 2,5 % (2 %

dans les Côtes-d'Armor, 1,5 % dans le Finistère et le Morbihan, 1,85 % en Ille-et-

Vilaine).

Quel montant ?
Un abattement de 50 % de la valeur forfaitaire est appliqué sur les 100 p
remiers

m² (habitation principale et annexes). Un abri de jardin ou un garage que l'on

ajoute peuvent en bénéficier.

Mais, si l'habitation et les annexes déjà installées atteignent ou dépassent les

100 m², il faut payer la taxe « plein pot ». À titre d'exemple, dans un département

au taux de 2 %, la taxe pour un abri de 20 m² peut ainsi varier de 427 à 997 euros,

selon le taux communal. Pour une résidence principale de 120 m², dans le même

cas de figure, le montant peut varier de 1.500 à 3.500 euros (les derniers 20 m²

étant taxés sur la base de 712 euros).

source et publication: http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/construction-la-taxe-qui-fait-tousser-27-01-2014-2381808.php

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