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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 10:36

Le 8 janvier 2014

L’ordonnance 2001-377 dispense de payer la CSG et la CRDS ceux qui choisissent un organisme dans un autre pays européen, et cela est caché...

La fin du monopole de la Sécurité sociale…

Manuel Gomez

Ecrivain

Il n’est pas question, dans cet article, d’inciter à fuir notre régime d’assurance obligatoire… cela est interdit par l’article L114-18 (2006) du Code de la sécurité sociale…

Cependant, il n’est pas inutile de rappeler les éléments suivants…

La Commission européenne a confirmé la fin du monopole des retraites et, implicitement, de la Sécurité sociale en France instaurée par de Gaulle en 1945 sous l’influence du Parti communiste français et des syndicats très puissants à l’époque.

Nos avantages sociaux ont tenu bon durant plus de 60 ans tout en creusant régulièrement le trou de leur déficit.

La Sécurité sociale est un État dans l’État et son budget est comparable à celui de la France. Son déficit entraîne le pays vers des profondeurs abyssales.

Il est plus que probable qu’elle ne tardera pas à exploser, et il est donc urgent de rechercher des solutions avant l’effondrement total du monopole.

Des solutions existent et elles permettraient même de réaliser de substantielles économies. Le monopole détenu par les organismes publics d’assurances maladie de la Sécurité sociale est tombé depuis la libre circulation des citoyens et l’ouverture à la concurrence imposée par les traités européens.

Ainsi, depuis l’ordonnance du 19 avril 2001 et la loi du 17 juillet 2001, toute personne résidant en France a le droit de s’assurer pour l’ensemble des risques sociaux (maladie, retraite, etc.) auprès d’un organisme européen bénéficiant d’un agrément dans son pays.

Quand un étranger s’installe en France, il est déjà assuré dans son propre pays et on ne peut lui imposer de clore son contrat ou lui infliger une double cotisation. Le cas est identique pour un Français s’installant à l’étranger.

Il est donc dorénavant possible, pour tout assuré, de choisir un autre organisme d’assurance obligatoire – soit français, soit étranger – pour la branche maladie, autre que la Sécurité sociale française.

Des milliers de citoyens français ont déjà choisi cette solution et, comme on ne quitte pas un système avantageux, c’est qu’ils trouvent aussi bien et moins cher ailleurs (CQFD). Voici donc un exemple qui permet de mieux comprendre les économies des « courageux » qui sont allés voir ailleurs.

Sans trop entrer dans les détails, il existe des contrats identiques à ceux de notre Sécurité sociale (par exemple amariz.fr).

La cotisation annuelle s’élève à environ 2000 euros alors que pour un salarié touchant le SMIC (1439,81), il lui en coûte à la Sécu 305 euros par mois, soit 3660 euros.

Économie annuelle d’environ 1660 euros.

Mais ce n’est pas fini !

L’ordonnance 2001-377 de mai 2001 dispense de payer la CSG et la CRDS ceux qui choisissent un organisme dans un autre pays européen, et cela est soigneusement caché.

La CSG a terriblement augmenté ces dernières années et si, comme cela est prévisible, les allocations familiales sont retirées des charges sociales patronales (ce qui est une bonne décision), elles seront automatiquement incorporées à la CSG.

Il est cependant fort regrettable pour nous, Français, de verser des cotisations dans un pays autre que le nôtre alors qu’il existe chez nous des assurances maladie privées couvrant au premier euro tout comme la Sécu.

Par collusion ou par peur de représailles, ces assurances privées ne proposent le plus souvent leurs services qu’aux étrangers et pas aux Français, et c’est bien dommageable (par exemple APRIL ou ACS).

Une certitude : elles ne creuseront jamais de « trou » car elles n’assurent ni les illégaux ni les indigents qui sont couverts à 100 % par l’AME.

À noter qu’il est toujours possible de cotiser avec sa mutuelle française même en adhérant à une société étrangère et, cerise sur le gâteau, dans le pire des cas, la Sécurité sociale est dans l’obligation de vous reprendre.

Il est fortement conseillé de ne pas accomplir les démarches seul et ces sites peuvent vous diriger : www.libreassurancemaladie.eu ; MLPS ; QLSS, etc.

Je terminerai par l’introduction de mon article : « Il n’est nullement destiné à inciter les citoyens à quitter un régime d’assurance “obligatoire” ». Bien évidemment.

Source et publication: http://www.bvoltaire.fr/manuelgomez/la-fin-du-monopole-de-la-securite-sociale,46679?utm_source=La+Gazette+de+Boulevard+Voltaire&utm_campaign=040e9a2f29-RSS_EMAIL_CAMPAIGN&utm_medium=email&utm_term=0_71d6b02183-040e9a2f29-30403221

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