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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 13:54

Jack Lang : "La décision du Conseil d'Etat est une profonde régression"

En tant que professeur de droit, Jack Lang a déclaré sur LCP que la circulaire signée par Manuel Valls nétait pas conforme au droit et pense, comme Pierre Joxe, que le ministre de l'intérieur n'a pas de conseiller juridique.

Jack Lang a d'ailleurs développé sa pensée dans un long entretienau Monde dans lequel il estime que "la décision du Conseil d'Etat est une profonde régression" :

"L'autorité administrative doit veiller au respect de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité.

Selon une jurisprudence qui remonte aux années 1930, elle ne peut interdire une manifestation, un spectacle ou une oeuvre qu'en raison d'un trouble matériel à l'ordre public.

Depuis, le juge administratif s'en est tenu strictement à cette lecture.

Il s'est toujours considéré comme protecteur de la liberté d'expression, et s'est constamment opposé aux interdictions se fondant sur des raisons autres que la menace à l'ordre public (...)

Aucun élément sérieux ne donnait à penser que la menace [à l'ordre public] était irrésistible. Le Conseil d'Etat aurait donc dû, sur ce point, donner raison au tribunal administratif de Nantes.

Plus grave encore, en évoquant l'atteinte à la dignité humaine, il a fragilisé sa décision en mettant en balance la liberté d'expression avec un autre principe, le respect de la dignité de la personne humaine, qui peut faire penser que, désormais, un ordre public moral s'ajoute à l'ordre public matériel (...)

Cette ordonnance marque un retournement de jurisprudence.

Par rapport à l'histoire du Conseil d'Etat qui a toujours été un gardien vigilant des libertés, c'est un vrai bouleversement, une profonde régression qui tend à instaurer une sorte de régime préventif, voire de censure morale préalable à la liberté d'expression.

La boîte de Pandore aux dérives et aux abus est ouverte (...)"

Si même Jack lang se met à dénoncer la dictature socialiste, c'est qu'il redoute les purges...

source Philippe Carhon

http://www.parti-de-la-france.fr/actualite/4167/jack-lang-decision-conseil-etat-est-profonde-regression

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